Dès septembre 2020, en partenariat avec Aix-Marseille Université (France), l’Université Babeș-Bolyai (Roumanie) et l’Université Laval (Canada) et l’Université du Luxembourg (coordonnateur) les membres de la Chaire Eugène Pierre ont mis en œuvre le Master Études parlementaires – Études législatives porté par l’Université de Luxembourg. Ce Master en codiplomation labellisé Erasmus+ prévoyait une première année dans chacune des universités partenaires et la seconde année à l’Université du Luxembourg. La convention prendra fin en mars 2025 et une dernière promotion de M2 réalisera son année de formation à l’Université du Luxembourg en 2024-2025.
A partir de la rentrée universitaire 2024-2025 est créé une nouvelle formation sur deux années : le Master Etudes parlementaires et droit des assemblées. Ce Master, adossé à la mention droit public, est porté par la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université. Il est intégralement dispensé à Aix-en-Provence.
Forts de l’expérience acquise et du renouvellement de l’offre de formation d’Aix-Marseille Université, les membres de la Chaire Eugène Pierre ont construit une formation entièrement juridique, sur deux années, qui s’inscrit pleinement dans les thématiques de droit public mais apporte une dimension marquée en droit parlementaire, droit des assemblées et droit des votations.
Ce Master s’inscrit dans une démarche contemporaine de connaissance accrue du fonctionnement et des enjeux des processus décisionnels et législatifs aux niveaux local, national et européen. Parcours complet de la mention droit public, le programme permet d’acquérir des connaissances théoriques et des compétences pratiques et spécifiques propres à l’insertion des futurs acteurs des projets politiques et publics.
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Objectifs
Mobiliser des savoirs spécialisés
Tout en perfectionnant sa culture juridique en droit public, l’étudiant approfondira les cadres de compréhension et d’analyse des différents types de processus décisionnels et des fonctions de contrôle et d’évaluation propres aux institutions et assemblées délibérantes ainsi que leurs composantes humaines tant politique qu’administrative.
Mettre en œuvre des dispositifs et produire des instruments normatifs
La mise en pratique est essentielle à la maîtrise des différents dispositifs et mécanismes de création de la norme. Grâce à des travaux d’écriture (fiches de lecture, mémoire...) et des mises en situation (légistique...) l’étudiant saura mesurer les enjeux des processus délibérants dans un contexte public fortement marqué par les questions déontologiques et éthiques.
Former des professionnels à la réflexion et à l’action
L’étudiant sera un expert des institutions législatives et plus largement délibérantes, capable de répondre aux défis culturels, économiques, scientifiques et technologiques que rencontrera la norme/loi au XXIème siècle. Cette expertise sera confortée par des exercices pratiques et une professionnalisation accentuée par la réalisation d’un stage obligatoire de 4 à 6 mois en deuxième année (S4).
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Compétences à acquérir
- Comprendre et analyser le fonctionnement des assemblées et des institutions délibérantes.
- Déterminer et questionner le rôle et le statut de leurs personnels administratif et politique.
- Maîtriser les processus décisionnels, de contrôle et d’évaluation.
- Identifier les grandes questions contemporaines de droit public.
- Elaborer les instruments normatifs.
- Acquérir les réflexes déontologiques dans l’espace public.
- Préparer son insertion professionnelle en appliquant des compétences linguistiques, techniques et réflexives aux différents travaux demandés et pendant le stage.
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Les enseignements - semestres 1 et 2
SEMESTRE 1 SEMESTRE 2 H ECTS H ECTS BCC1 Connaître les AD BCC1 Connaître les AD UE1 : Origines et histoire des AD
UE2 : Les fonctions d’une AD
36
18
4
2
UE1 : Les sources et contrôle du droit des AD
UE2 : Les actes des AD et les bases de la légistique
36
36
5
5
54 6 72 10 BCC2 Mobiliser des savoirs spécialisés en droit des AD BCC2 Mobiliser des savoirs spécialisés en droit des AD UE1 : Droit et contentieux des votations
UE2 : Statut des élus et des personnels administratifs
24
24
4
4
UE1 : Structure interne des AD
UE2 : Fonctionnement des AD
16
12
2
2
48 8 28 4 BCC3 Maitriser et appliquer le droit public connexe aux AD BCC3 Maitriser et appliquer le droit public connexe aux AD UE1 : Droit des CT et de l’action territoriale 24h + TD 10,5h
UE2 : Grands problèmes financiers de l’Etat
UE3 : Science administrative
33,5
24
24
6
3
3
UE1 : Droit de la responsabilité publique 24h + TD 10,5h
UE2 : Finances locales
UE3 : Droit constitutionnel comparé
33,5
24
24
6
3
3
81,5 12 81,5 12 BCC4 Développer des compétences linguistiques et préprofessionnelles BCC4 Développer des compétences linguistiques et préprofessionnelles UE1 : Anglais appliqué aux AD
UE2 : Module d’insertion professionnelle
12 2
2
UE1 : Anglais appliqué aux AD
UE2 : Recherche dans une démarche scientifique
12 2
2
12 4 12 4 TOTAL 195,5 30 193,5 30 -
Les enseignements - semestres 3 et 4
SEMESTRE 3 SEMESTRE 4 H ECTS H ECTS BCC1 Approfondir le processus délibératif BCC 1 Préparer son insertion professionnelle UE1 : Procédures législatives ordinaire et spéciale
UE2 : Processus budgétaires et financiers
UE3 : Processus délibératif européen
24
18
18
4
3
3
STAGE (4 à 6 mois)
UE1 : Mémoire de stage ou mémoire de recherche
UE2 : Soutenance
UE3 : Méthodologie et suivi
8
18
11
1
60 10 30 BCC 2 Intégrer et analyser les fonctions de contrôle UE1 : Procédures de contrôle
UE2 : Evaluation des politiques publiques
UE3 : Déontologie
UE4 : Lobbying et affaires publiques
18
18
20
20
3
3
2
2
76 10 BCC3 Rédiger des actes délibératifs UE2 : Légistique : conception et rédaction des textes
UE 3 : Légistique appliquée
30
30
5
5
60 10 TOTAL 196 30 8 30
Les processus décisionnels révèlent une complexité et des enjeux que seules des études approfondies permettent de connaître, d’évaluer et d’améliorer. C’est pourquoi, en créant un master juridique et francophone sur ces thématiques qui contribuent en définitive à l’ancrage de la démocratie sur les territoires, le Master Etudes parlementaires et droit des assemblées réitère les objectifs de la Chaire en contribuant à :
- Améliorer la compréhension et l’analyse du fonctionnement des assemblées des institutions délibérantes, de leurs processus décisionnels ainsi que du droit des élections politiques par lesquelles le citoyen désigne ses représentants ;
- Suivre les tendances et favoriser l’émergence de nouveaux processus décisionnels et pratiques s’inscrivant dans un cadre démocratique et de gouvernance à multiples niveaux, associant acteurs publics et privés ;
- Sensibiliser les étudiants, quel que soit leur statut, en créant une formation spécialisée ;
- Participer à une recherche experte, empirique et pratique en poursuivant et déployant une réflexion sur ces sujets ;
- Développer des études personnalisées à travers les mémoires de stages et/ou de recherche à la demande des institutions concernées ;
- Encourager la discussion et l’échange entre les acteurs, les universitaires, les étudiants par l’organisation d’évènements fédérateurs (stages et visites d’institutions) ;
- Offrir aux diplômés la chance de se spécialiser dans l’art de préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) et dans le développement des orientations et politiques publiques.
Métiers et perspectives de carrière :
- Collaborateurs parlementaires, de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.
- Métiers du conseil et de l’audit (entreprises publiques et privées, cabinets d’avocats).
- Chargé d’affaires juridiques.
- Administrateurs des institutions parlementaires et locales.
- Haute fonction publique.
- Métiers de l’évaluation scientifique et publique des institutions gouvernementales et parlementaires.
- Métiers de la certification éthique et affaires publiques.
- Poursuite d’études en doctorat
