Projet R2D2

Lauréat en 2025 de l'appel à projet blanc lancé par Amidex, le projet R2D2 (Réformer et Refonder le processus Délibératif dans une Démocratie) a pour ambition de proposer une réforme du processus délibératif français afin de répondre aux crises de notre système institutionnel actuel et aux nouvelles attentes démocratiques.

L’originalité de la démarche scientifique de R2D2 repose à la fois dans la composition et dans la méthodologie de travail mobilisée. Ainsi, le projet met en place un comité de réflexion exclusivement composé d’une vingtaine d’universitaires d’Aix Marseille Université, experts des thématiques liés aux décisions publiques et issus de disciplines différentes (Droit public, Histoire du droit Économie, Gestion, Philosophie). Il a, par ailleurs, été retenu un fonctionnement intégralement collégial pour favoriser les échanges et la réflexion interdisciplinaire.  

 

Délimitation du Projet

  • Lieu : France
  • Régime : Institutions de la Ve République
  • Période : Analyse depuis la révision constitutionnelle de 2008
  • Objet : La loi/Le Parlement

Dans sa réflexion, le Comité devra nécessairement recourir au droit comparé, aux périodes antérieures à 2088 et aux processus de délibératifs locaux et européens.

 

La grille d'analyse

Elle est organisée de trois axes.

  • AXE 1 : Définir les participants aux processus délibératifs nationaux
  • AXE 2 : Identifier le processus d'élaboration de la loi
  • AXE 3 : Évaluer et contrôler

 

Conduite du projet

 

Phase de constatation : Les forces et faiblesses du processus délibératif (janvier 2025 - mai 2026)

Le comité dresse un constat des forces et faiblesses observés dans le processus décisionnel et délibératif des institutions de la Ve République.

La journée de restitution (29 mai 2026) établira les constats à partir desquels des propositions seront ultérieurement formulées avec une cartographie de l'état des processus délibératifs actuels. Les résultats feront l'objet d'une publication qui interviendra au moment de les restitution des propositions mais un résumé des différentes interventions sera déposé sur le site internet.

 

Phase d'incubation : Réflexions et perspectives (mai 2026 - octobre 2028)

Le comité construit et élabore des propositions en s'appuyant sur le droit comparé, sur les fondements théoriques du régime représentatif et sur les entretiens avec des personnes qualifiées et un sondage réalisé auprès des citoyens. Les entretiens sont mis à disposition du comité et discutés lors des réunions. A la fin de cette phase, le comité acte de propositions de modifications du processus délibératif. Les membres du comité qui seraient en désaccord sur certaines d'entre elles pourront alors exprimer des opinions séparées.

 

Phase de restitution : proposition de révision de la constitution (octobre 2028 - décembre 2028)

Les résultats de la recherche constituée par les propositions de révision constitutionnelle relatives au processus délibératif sont présentés lors d'un colloque international sur deux journées.

Ils feront l'objet d'une publication d'un ouvrage présentant l'état des lieux du processus délibératif de la Ve République et les propositions des modifications élaborées par le comité de réflexion AMU.

 

 

 

 

 


 

Sous la direction conjointe de Sophie de CACQUERAY, Sophie HUTIER et Sophie LAMOUROUX, le comité de réflexion R2D2 est composé des membres suivants : 

 

  • Julien BROCH, MCF-HDR Histoire du droit à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Sophie de CACQUERAY, PU Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Nataşa DANELCIUC-COLODROVSCHI, MCF associée en droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Aurélie DUFFY-MEUNIER, PU Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Marthe FATIN ROUGE STEFANINI, Directrice de recherche CNRS-UMR 7318 DICE.
  • Jean-Pierre FERRAND, MCF-HDR Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Sophie HUTIER, MCF Droit public à la Faculté d’Economie et de Gestion-AMU.
  • Jean-François KERLEO, PU Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Sophie LAMOUROUX, PU Droit public à l’Institut de Management public et Gouvernance Territoriale-AMU.
  • Michel LE DU, PU Philosophie à Faculté des Arts, Lettres, Langues et Sciences Humaines-AMU.
  • Xavier MAGNON, PU Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Hervé MAGNOULOUX, PU Sciences économiques à la Faculté d’Economie et de Gestion-AMU.
  • Priscilla MONGE, MCF Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Eric OLIVA, PU Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • François QUASTANA, PU Histoire du droit à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Nathalie RUBIO, PU Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU.
  • Nathalie Audrey RUBIO MCF Sciences économiques à la Faculté d’Economie et de Gestion-AMU.
  • Caterina SEVERINO,PU Droit public à l’IEP d’Aix-en-Provence.
  • Bruno TIBERGHIEN, PU Sciences de gestion à l'Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale-AMU.
  • Ariane VIDAL-NAQUET, PU Droit public à la Faculté de droit et de science politique-AMU. 

Les workshops du comité

 

  • Workshop du 24 janvier 2025 : Présentation au commité des attendus et validation de la grille d'analyse
  • Worshop du 4 juillet 2025 : État des lieux des forces et faiblesses du processus décisionnel
  • Workshop du 28 novembre 2025 : Établissement des questionnaires

A venir

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