Ouvert en 2020 en codiplomation avec l’Université du Luxembourg, le Master Études parlementaires et droit des assemblées est désormais un Master porté par la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université et intégralement dispensé à Aix-en-Provence.

Adossé à la mention droit public, il constitue une formation entièrement juridique, sur deux années (M1 et M2), qui s’inscrit pleinement dans les thématiques de droit public mais apporte une dimension marquée en droit parlementaire, droit des assemblées et droit des votations dès la première année.

Le Master 2 est ouvert à l’apprentissage permettant aux étudiants de consolider leurs savoirs et compétences au sein de structures partenaires accueillant des apprentis selon un rythme d’alternance.

Modalités

Mobiliser des savoirs spécialisés

Tout en perfectionnant sa culture juridique en droit public, l’étudiant approfondira les cadres de compréhension et d’analyse des différents types de processus décisionnels et des fonctions de contrôle et d’évaluation propres aux institutions et assemblées délibérantes ainsi que leurs composantes humaines tant politique qu’administrative.

 

Mettre en œuvre des dispositifs et produire des instruments normatifs

La mise en pratique est essentielle à la maîtrise des différents dispositifs et mécanismes de création de la norme. Grâce à des travaux d’écriture (fiches de lecture, mémoire...) et des mises en situation (légistique...) l’étudiant saura mesurer les enjeux des processus délibérants dans un contexte public fortement marqué par les questions déontologiques et éthiques.

 

Former des professionnels à la réflexion et à l’action

L’étudiant sera un expert des institutions législatives et plus largement délibérantes, capable de répondre aux défis culturels, économiques, scientifiques et technologiques que rencontrera la norme/loi au XXIe siècle. Cette expertise sera confortée par des exercices pratiques et une professionnalisation accentuée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou par la réalisation d'un stage obligatoire de quatre à six mois au cours de la 2ème année.

  • Comprendre et analyser le fonctionnement des assemblées et des institutions délibérantes.
  • Déterminer et questionner le rôle et le statut de leurs personnels administratif et politique.
  • Maîtriser les processus décisionnels, de contrôle et d’évaluation.
  • Identifier les grandes questions contemporaines de droit public.
  • Elaborer les instruments normatifs.
  • Acquérir les réflexes déontologiques dans l’espace public.
  • Préparer son insertion professionnelle en appliquant des compétences linguistiques, techniques et réflexives aux différents travaux demandés et pendant le stage.
SEMESTRE 1
  Heures ECTS
BCC1 Connaître les AD    
UE1 : Origines et histoire des AD  36 4
UE2 : Les fonctions d’une AD 18 2
  54 6
BCC2 Mobiliser des savoirs spécialisés en droit des AD    
UE1 : Droit et contentieux des votations 24 4
UE2 : Statut des élus et des personnels administratifs 24 4
  48 8
BCC3 Maitriser et appliquer le droit public connexe aux AD    
UE1 : Droit des CT et de l’action territoriale 24h + TD 10,5h 33,5 6
UE2 : Grands problèmes financiers de l’Etat 24 3
UE3 : Science administrative 24 3
  81,5 12
BCC4 Développer des compétences linguistiques et préprofessionnelles    
UE1 : Anglais appliqué aux AD   2
UE2 : Module d’insertion professionnelle 12 2
  12 4
Total 195,5 30

 

SEMESTRE 2
  Heures ECTS
BCC1 Connaître les AD    
UE1 : Les sources et contrôle du droit des AD 36 5
UE2 : Les actes des AD et les bases de la légistique 36 5
  72 10
BCC2 Mobiliser des savoirs spécialisés en droit des AD    
UE1 : Structure interne des AD 16 2
UE2 : Fonctionnement des AD 12 2
  28 4
BCC3 Maitriser et appliquer le droit public connexe aux AD    
UE1 : Droit de la responsabilité publique 24h + TD 10,5h 33,5 6
UE2 : Finances locales 24 3
UE3 : Droit constitutionnel comparé 24 3
  81,5 12
BCC4 Développer des compétences linguistiques et préprofessionnelles    
UE1 : Anglais appliqué aux AD   2
UE2 : Recherche dans une démarche scientifique 12 2
  12 4
Total 193,5 30

SEMESTRE 3

 

 

HEURES 

ECTS
BCC1 RÉDIGER LES ACTES DÉLIBÉRATIFS

142

 
UE1 Procédures législatives ordinaire et spéciale

26

4
UE2 Processus budgétaires et financiers parlementaire et locaux

26

3
UE3 Processus délibératif européen

20

3
   

 

 
BCC2 ADOPTER LES ACTES DELIBERATIFS

 

 
UE1 Légistique fondamentale et appliquée

70

8
ECUE1-1 Légistique fondamentale

30

 
ECUE1-2 Légistique appliquée

40

 
   

 

 
BCC3 GARANTIR LA TRANSPARENCE DANS LES AFFAIRES PUBLIQUES

112

 
UE1 Droit des affaires publiques

32

4
UE2 Déontologie des élus

20

2
UE3 Lobbying et affaires publiques

20

2
UE4 Communication politique et stratégies d’influence

40

4
   

 

 
TOTAL  

254

30

 

SEMESTRE 4
   

HEURES

ECTS
BCC4 CONTRÔLER ET ÉVALUER LES ACTES DÉLIBÉRATIFS

80

 
UE1 Procédures de contrôles non juridictionnels 

30

3
UE2 Évaluation parlementaire des politiques publiques

20

2
UE3 Contrôles juridictionnels

30

3
   

 

 
BCC5 MÉTHODOLOGIE ET ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

76

 
UE1 Anglais

14

2
UE2 Méthodologie 

32

2
ECUE 2-1 Ateliers d’écriture et de rhétorique 

20

 
ECUE 2-2 Séminaires d’actualité

12

 
UE3 Stage, mémoire et soutenance

30

18
ECUE 3-1 Suivi du mémoire

30

 
   

 

 
TOTAL  

156

30

 

Débouchés professionnels

Les processus décisionnels révèlent une complexité et des enjeux que seules des études approfondies permettent de connaître, d’évaluer et d’améliorer. C’est pourquoi, en créant un master juridique et francophone sur ces thématiques qui contribuent en définitive à l’ancrage de la démocratie sur les territoires, le Master Etudes parlementaires et droit des assemblées réitère les objectifs de la Chaire en contribuant à : 

  • Améliorer la compréhension et l’analyse du fonctionnement des assemblées des institutions délibérantes, de leurs processus décisionnels ainsi que du droit des élections politiques par lesquelles le citoyen désigne ses représentants ;
  • Suivre les tendances et favoriser l’émergence de nouveaux processus décisionnels et pratiques s’inscrivant dans un cadre démocratique et de gouvernance à multiples niveaux, associant acteurs publics et privés ;
  • Sensibiliser les étudiants, quel que soit leur statut, en créant une formation spécialisée ;
  • Participer à une recherche experte, empirique et pratique en poursuivant et déployant une réflexion sur ces sujets ;
  • Développer des études personnalisées à travers les mémoires de stages et/ou de recherche à la demande des institutions concernées ;
  • Encourager la discussion et l’échange entre les acteurs, les universitaires, les étudiants par l’organisation d’évènements fédérateurs (stages et visites d’institutions) ;

  • Offrir aux diplômés la chance de se spécialiser dans l’art de préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) et dans le développement des orientations et politiques publiques.

     

Métiers et perspectives de carrière

  • Collaborateurs parlementaires, de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.
  • Métiers du conseil et de l’audit (entreprises publiques et privées, cabinets d’avocats).
  • Chargé d’affaires juridiques.
  • Administrateurs des institutions parlementaires et locales.
  • Haute fonction publique.
  • Métiers de l’évaluation scientifique et publique des institutions gouvernementales et parlementaires.
  • Métiers de la certification éthique et affaires publiques.
  • Poursuite d’études en doctorat.