La création du Master Etudes Parlementaires - Etudes Législatives est le fruit d’un partenariat. Il s’agit de développer un Master en droit et sciences politiques coordonné par l’Université de Luxembourg et co-porté, au sein de l’Union européenne par Aix-Marseille Université (France) et l’Université de Babeș-Bolyai (Roumanie) et d’autre part, par l’Université de Laval (Québec). Marquée du sceaux de la francophonie, la formation débutera dès 2020 par 3 programmes en codiplomation (entre l’Université du Luxembourg et chacune des 3 universités AMU/Babeș-Bolyai/Laval).
L’objectif de ce partenariat, concrétisé par une formation commune, est de soutenir les échanges de personnes, d’expériences et de projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche en droit public et spécifiquement dans la discipline des études législatives dans les territoires de la francophonie.
Le Master en Etudes parlementaires – Etudes législatives a donc pour finalité de contribuer à la connaissance et à l’étude du fonctionnement des processus décisionnels et législatifs contemporains au niveau régional, national, européen et international. C’est une formation théorique et pratique pour assurer l’employabilité de ces futurs diplômés et les conduire à des carrières à la fois dans le secteur privé et public.
La mise en œuvre du projet et du partenariat présenté est soumise à la sélection de la candidature par le programme Erasmus mundus en février 2020.
Ce Master se réalise en double diplomation avec l’Université du Luxembourg et en partenariat avec l’Université Babes-Bolyai en Roumanie et l’Université de Laval au Canada.
Les étudiants passent la première année (M1) dans l’une des quatre universités partenaires et la deuxième année (M2) est entièrement enseignée à l’Université du Luxembourg.
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SEMESTRE 1 (30 ects)
Programme MASTER 1 - SEMESTRE 1 (30 ects) Intitulé de l’UE Volume horaire ECTS Le Parlement dans la démocratie représentative 50h 6 Les assemblées dans le cadre de l’Etat fédéral 36h 6 Les assemblées dans le cadre de l’Etat unitaire décentralisé 36h 6 L’élection et l’élu 54h 8 Terminologie juridique étrangère 24h 4 -
SEMESTRE 2 (30 ects)
Programme MASTER 1 - SEMESTRE 2 (30 ects) Intitulé de l’UE Volume horaire ECTS Les sources du droit des assemblées 42h 8 L’organisation et le fonctionnement des assemblées. 48h 8 Assemblées et transparence 36h 6 Terminologie juridique étrangère 24h 4 Initiation à la recherche et école d’été 36h 4 -
SEMESTRE 3 (30 ects)
Programme MASTER 1 - SEMESTRE 3 (30 ects) Intitulé de l’UE Volume horaire ECTS Parlements, finances publiques & Gouvernances 30h 5 Parlements & affaires internationales, organisations et coopérations interparlementaires 30h 5 Média et société à l’ère de la digitalisation 30h 5 Ecole d’automne sur la démocratie 40h 5 Légistique 24h 4 Parlements & contrôles juridictionnels (optionnel) 18h 3 Philosophie contemporaine II (optionnel) 28h 4 Parlements & parlementarismes à multiples niveaux au sein des Etats membres et observateurs de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie 30h 5 -
SEMESTRE 4 (30 ects)
Au choix
Programme MASTER 1 - SEMESTRE 4 (30 ects) Intitulé de l’UE Volume horaire ECTS Mémoire en français et stage professionnalisant Le stage est d’une durée maximale de 6 mois 30 Mémoire de recherche en français ou anglais 30
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MASTER 1 & MASTER 2 à l’Université du Luxembourg
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MASTER 1 - SEMESTRE 1 - Aix-Marseille Université
SEMESTRE 1
Master 1 Droit public : Etudes législatives (30 ECTS)
INTITULES
ECTS
HEURES
TITULAIRES
UE1
Le Parlement dans la démocratie représentative
6
EC
Histoire et origines des assemblées représentatives
30
J. BROCH
EC
Actualité et modernisation
20
A. LEVADE/ I. COUSTET/ P. TURK
UE2
Les assemblées dans le cadre de l'Etat fédéral
6
EC
Histoire et origines des assemblées
20
E. GASPARINI/ F. QUASTANA
EC
Actualité et modernisation
16
S. de CACQUERAY/ A. BACHERT
UE3
Les assemblées dans le cadre de l'Etat unitaire décentralisé
6
EC
Origines de la décentralisation
20
N. RUBIO/ F. LOMBARD
EC
Actualité et modernisation
16
J.P. FERRAND/ D. RIBES
UE4
L'élection et l'élu
8
EC
L'élection
20
S. LAMOUROUX/ G. MARTIN-MICALLEF
EC
Le statut de l'élu
20
S. HUTIER
EC
Le contentieux de l'élection
20
S. LAMOUROUX/ G. MARTIN-MICALLEF
UE5
Terminologie juridique étrangère
4
EC
Anglais
24
I. MATTEI
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MASTER 1 - SEMESTRE 2 - Aix-Marseille Université
SEMESTRE 2
Master 1 Droit public : Etudes législatives (30 ECTS)
UE1
Les sources du droit des assemblées
8
EC
Les sources écrites
16
E. OLIVA
EC
Les sources non écrites
12
E. OLIVA
EC
Le contrôle
20
S. de CACQUERAY/ G. BERGOUGNOUS
UE2
L'organisation et le fonctionnement des assemblées
8
EC
L'organisation politique et la discipline
28
P. BACHSCHMIDT / J. SOUPLET/ J.L. HERIN/ P. TURK
EC
L'organisation administrative
10
D. RIBES
EC
Les relations internationales et institutionnelles
10
C. WALINE
UE3
Assemblées et transparence
6
EC
La déontologie
20
J.F KERLEO
EC
Le lobbying
16
J.F KERLEO
UE4
Terminologie juridique étrangère
4
EC
Anglais
24
I. MATTEI
UE5
Initiation à la recherche et école d'été
4
S. de CACQUERAY / S. LAMOUROUX/V. COURONNE
Les processus décisionnels à l’œuvre au sein des institutions co-législatives dans les systèmes démocratiques révèlent une complexité et des enjeux que seules des études approfondies permettent de connaître, d’évaluer et d’améliorer. C’est pourquoi, en créant un master francophone sur ces thématiques qui contribuent en définitive à l’ancrage de la démocratie sur les territoires, le Master réitèrent les objectifs de la Chaire en contribuant à :
- Améliorer la compréhension et l’analyse du fonctionnement des assemblées des institutions délibérantes, de leurs processus décisionnels ainsi que du droit des élections politiques par lesquelles le citoyen désigne ses représentants ;
- Suivre les tendances et favoriser l’émergence de nouveaux processus décisionnels et pratiques s’inscrivant dans un cadre démocratique et de gouvernance à multiples niveaux, associant acteurs publics et privés ;
- Sensibiliser les étudiants, quel que soit leur statut, en créant une formation spécialisée ;
- Participer à une recherche experte, empirique et pratique en poursuivant et déployant une réflexion sur ces sujets ;
- Développer des études personnalisées à travers les mémoires de stages et/ou de recherche à la demande des institutions concernées ;
- Encourager la discussion et l’échange entre les acteurs, les universitaires, les étudiants par l’organisation d’évènements fédérateurs (stages et visites d’institutions) ;
- Offrir aux diplômés la chance de se spécialiser dans l’art de préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) et dans le développement des orientations et politiques publiques.
Les étudiants et les professionnels pourront exercer leurs fonctions à l’avenir dans :
- Les associations professionnelles de lobbyistes enregistrés auprès des institutions gouvernementales et parlementaires ;
- Les cabinets d’audit et de conseil (type « Big four ») ;
- Les cabinets d’avocats et les compagnies juridiques privées internationales ;
- Les institutions co-législatives au niveau international, européen, national & régional : les Parlements, les Cours constitutionnelles, les Cours des comptes et apparentées, les Conseils d’Etat et apparentés, les Médiateurs publics et apparentés, etc. ;
- Les offices d’évaluations scientifique et publique des institutions gouvernementales et parlementaires ;
- Les organismes de certification et les conseils d’éthique en affaires publiques ;
- Les organisations non-gouvernementales, les syndicats, les partis et les groupes parlementaires ;
- Les think tanks et les fondations travaillant dans le domaine des affaires publiques et des politiques publiques au niveau international, européen, national & régional.